Les Shoots D'Elo

Photographe Sport et Book

Adhérente à la FFPMI

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe.

La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et la Photographe.

  • Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.

1. La Photographe: Elodie Verrier, gérante de l'entreprise Les Shoots D'Elo, photographe immatriculée sous le numéro de SIRET 8180992850038 code APE 7420Z à l’adresse 17 rue du plan d'eau 86350 Saint-Martin-L'Ars France.

2. Le Client: Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès de la Photographe

3. Commande: Toute commande de service ou de produit demandée par le Client à la Photographe.

4. Produit: Tout produit en vente par la Photographe, dérivé de la séance photographique ou du reportage photographique: tirages photographiques, fichiers numériques, albums, livres, etc…

5. Formule: Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photographique ou du reportage photographique.

6. Site: Le site internet de la Photographe dont la page d’accueil est : www.lesshootsdelo.fr

  • Nature des prestations

La Photographe propose au Client des reportages photographiques et des séances photographiques, au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec la Photographe). La Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique: impressions de photographies sur papier ou tout autre support, et des albums.

La Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.


Conditions de prise de vue

  • Style photographique

Le Client reconnaît être familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement ou de la séance photo

  • Conditions particulières

La Photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’événement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.

Lors d’un reportage photographique d’événement, la Photographe recommande au Client de prévenir ses invités de la présence d’une photographe professionnelle et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. La Photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.

Dans le cas d’un reportage lors d’une cérémonie religieuse, la Photographe recommande au Client de prévenir les responsables du lieu de culte de la présence d’une photographe professionnelle. La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès demandée lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualité de son travail.

Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait à la Photographe. En aucun cas la Photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies. La Photographe rappelle au Client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo.

  • Retard

Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, la Photographe se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance ou du reportage.

Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si, malgré toutes ses précautions, la Photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client aura le choix entre :

  •  un ajout de ce temps au temps global de la séance ou du reportage, ou
  •  des produits dérivés de la séance offerts, dont le nombre et la nature seront décidés par la Photographe, en fonction du temps de retard, ou
  •  un remboursement partiel du prix de la séance ou du reportage, dont le montant sera décidé par la Photographe, en fonction du temps de retard.

Pour les reportages d’événements, en cas de retard de la Photographe de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, la Photographe s’engage à proposer un remboursement partiel d’au moins 20% du prix total convenu pour la formule choisie.

  • Modifications de la durée de la prise de vue
La Photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat.
Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, la Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.
Report de date de la prise de vue
A la demande du Client, la Photographe peut accepter le report de la prise de vue jusqu’à deux reprises. Au-delà, la prestation doit être réglée en totalité, même si le Client est à nouveau indisponible à la troisième date convenue.
Traitement et remise des images de la prise de vue
Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par la Photographe.
Les images sont ensuite transmises via un pdf en miniatures avec le nom de chaque fichier. Le Client peut alors choisir et notifier à la Photographe le choix du nom de fichier et support sur lequel il le souhaite (papier, numérique...)
En cas de commande de fichiers numériques, les images seront transmises en haute définition via wetransfer ou sur support CD ou DVD. Le Client reçoit un e-mail avec un lien vers le lien de téléchargement dans le cas des fichiers numériques. Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails.
Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu’il souhaite recevoir en fichier numérique et en tirage papier, selon les détails de la formule commandée. Le Client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit à la Photographe. Dans le cas d’albums inclus dans la formule, le Client s’engage à communiquer à la Photographe ses souhaits particuliers quant aux photographies à inclure dans le ou les albums.
Les fichiers numériques sont copiés sur un CD ou DVD au format jpeg. A chaque photographie correspond : un fichier en haute définition (pour l’impression)
Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par la Photographe. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.
  • Post-traitement : Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et analogues. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et la Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg. Ils sont conservés par la Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE qui lâche, inondation, incendie ou autres); au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.
  • Retouche : La retouche numérique sert à embellir une photo et à terminer le traitement du négatif photo. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. Si le Client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier par écrit dans un mail récapitulatif. Attention, il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes et non des retouches type mode ou beauté. Revenir sur des images déjà retouchées alors que le Client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.
  • Impression externe au photographe : Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par la Photographe. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par elle-même. Il vous faut impérativement décocher la case « retouches automatiques », sous peine de ruiner le travail de post-traitement effectué sur vos images. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La Photographe décline toute responsabilité dues à cet effet.
  • Albums La création des albums se fait par la Photographe et est ensuite produit directement au client par email ou via une galerie privée par un de ses fournisseurs. Si le Client souhaite certaines photographies en particulier sur l’album commandé, le Client doit communiquer la liste de ces photographies à la Photographe au moment de la commande.
Pour la galerie en ligne : Les photos sont mises en ligne sur une galerie dont l’accès est sécurisé par un mot de passe. Les commandes peuvent parfois se faire via cette galerie. La Photographe se décharge de toute responsabilité quant au résultat obtenu par ce prestataire.
La galerie restera active au minimum 3 mois à compter de sa mise en ligne, prolongation possible jusqu’à 1 an (facturation supplémentaire possible).


Tarifs
Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Les tarifs proposés comprennent les possibles rabais et ristournes. La Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.
  • Frais de déplacements : Dans le cadre d’une séance à domicile ou de reportage mariage, entreprise…,les frais de déplacements au delà de 30km autour de St Martin L'Ars (86350) seront facturés au client. Ils seront calculés sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques en vigueur ou au forfait, à déterminer avec le client. Dans le cadre d’un déplacement grande distance, les frais d’hébergement et de bouche seront à la charge du Client. La photographe sera seule responsable de son choix d’hébergement et de lieu de restauration et les facturera au Client. Il est entendu que ceux ci resteront dans des conditions raisonnables alliant un bon rapport qualité /prix.
Règlement
La Photographe accepte les modes de règlement suivant :
  •  par virement (le RIB se trouve sur les factures, bon de commande ou signature email) ;
  •  par chèque à l’ordre de Elodie VERRIER, remis en main propre ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ;
  •  en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés ; prévoir l’appoint
  • par carte bancaire sécurisée via le prestataire Sum UP.
Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros.
La Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Commande de prestation photographique
Toute commande de prestation photographique est prise en compte à la signature du devis ou bon de commande ou contrat.
Toute commande ne devient effective qu’après versement d’arrhes de 30% du montant du devis ainsi que de sa signature suivie de la mention bon pour accord. Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Si ce délai n’est pas respecté, la Photographe ne pourra pas garantir la réservation de la prise de vue à la date prévue et se réserve le droit de reporter la prise de vue à une date ultérieure ou d’annuler la commande. Le montant de d’arrhes est fixé par la Photographe.
Le Client s’engage à régler le solde avant toute livraison d’images. A défaut de paiement, la Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photographies, sur aucun support (site, CD, DVD, tirages, etc). Le règlement du solde peut se faire en deux fois sans frais, sur demande.
  • Commande de produit
Toutes demandes doivent être formulées par écrit par email sur [email protected] et à titre individuel et nominatif. Le Client s'engage à fournir un maximum d'informations afin de faciliter les échanges en cas de besoin d'informations complémentaires et faciliter les recherches.
Point notamment sur les demandes relatives aux photographies de sports mécaniques : les demandes sont individuelles et doivent faire mention de la date de roulage, Circuit, Groupe de roulage, marque du véhicule, informations et marque de la combinaison et du casque. La Photographe se réserve le droit de facturer une indemnité de recherche qui sera déduite en cas sur le montant de la commande passée.
Pour les produits, la commande peut se faire directement à partir du bon de commande envoyé avec une planche photos en pdf ou via une galerie privée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Des Arrhes sont demandés uniquement pour les prestations d’événements journaliers ou au delà. Toute commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Photographe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. L’annulation de la commande est alors effectuée, et le montant versé pour la commande annulée est remboursé.


Livraison de produits
Les produits regroupent à la fois les produits déjà inclus dans la formule du reportage ou de la séance photo (fichiers numériques, tirages papier, albums)


Délais de livraison
L’e-mail est généralement envoyé au Client dans un délai de 72 heures jours ouvrés suivant la réception du règlement sauf en cas de déplacement professionnel, le client sera informé.
Le CD, le DVD et les tirages des photographies choisies et incluses dans la formule sont généralement livrés dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception de la liste des photographies choisies par le Client. Les albums sont généralement livrés dans un délai de 2 à 8 semaines en fonction des albums, à compter de la validation du projet par le Client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par conséquent, tout retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client à percevoir l’allocation de dommages et intérêts ou à annuler sa commande.


Modes de livraison
La livraison de produits se fait soit en main propre au Client, soit par voie postale. La Photographe accepte une livraison en main propre uniquement sur rendez-vous convenu en avance avec le Client et si le lieu de rendez-vous se situe à moins de 30km du domicile de la Photographe ou sur lieu de prise de vues. Si une livraison en main propre est souhaitée, ce choix doit être communiqué à la Photographe au moment de l’envoi de la liste des photographies choisies (dans le cas des produits inclus dans la formule).


Responsabilités du Client
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à la Photographe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur. Le Client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.


Bons cadeaux
Les bons cadeaux doivent être réglés à la commande. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les bons cadeaux sont livrés soit en main propre au Client, soit par voie postale ou électronique (voir chapitre Livraison de produits). Les bons cadeaux sont valables pour une durée d'1 année civile.


Droit de rétractation
  • Commande de séance photo ou reportage : Le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande n’est pas remboursée.
Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.
  • Commande de produits : Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les produits étant considérés comme hautement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.


Annulation
En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation, les arrhes versés ne sont pas restitués.
La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, le Client peut demander l’annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.


Propriété intellectuelle
Toute réalisation photographique confère à la Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité de la Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir.
La livraison des photographies via wetransfer ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état et après accord de la Photographe, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément la Photographe pour avoir son autorisation écrite.


Propriété Intellectuelle des Images
Les photographies réalisées par Les Shoots D'Elo qui sont vendues sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé. 
Toute utilisation des photographies réalisées par Les Shoots D'Elo au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
La Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit de la Photographe.
La mention du nom Les Shoots D'Elo «  Photo : © Les Shoots D'Elo – www.lesshootsdelo.fr  » est obligatoire près de la photo publiée et lien hypertexte pour publication web si ce n’est pas le cas une double facturation sera effectuée sur la base tarifaire d'une photographie suivant le support de communication.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la Photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.
Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu’ils soient…) les photos, qui restent des créations originales de son auteur.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son profil Instagram, soit le lien de son site, et utiliser les photos livrées avec le logo de la Photographe. Dans le cas où le Client refuse les droits de publication à la Photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres); en cas de publication par le Client, la Photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.


Droit à l’image
Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s’engage à communiquer par écrit (par voie postale ou électronique) la liste des photographies à ne pas utiliser dans un délai de 30 jours calendaires après la remise des photographies.
Passé ce délai, la Photographe considère avoir  l’autorisation  du Client quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne présente sur les photographiques peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès de la Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe.
Dans tous les cas, la Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.


Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par la Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de la Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques de la Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.


Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
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